Vote final: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 12 déc. 2014, 08:27 · Objet 13.058

Oui
32 (71 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (71 %)12 (27 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États