Vote final: Loi sur le renseignement

Conseil des États · 25 sept. 2015, 08:50 · Objet 14.022

Oui
35 (81 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste5 (50 %)4 (40 %)1 (10 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (81 %)5 (12 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Non 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États