Vote sur l'ensemble: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Conseil des États · 30 nov. 2015, 18:42 · Objet 15.020

Oui
32 (73 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical3 (27 %)8 (73 %)0 (0 %)2
Groupe PDC12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (73 %)12 (27 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États