Art. 3 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 1 déc. 2015, 11:42 · Objet 15.042

Oui
39 (98 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Budget 2015. Supplément II

Objet parlementaire: Budget 2015. Supplément II (15.042)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0001
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États