Vote sur l'ensemble: Loi sur les amendes d‘ordre

Conseil des États · 7 déc. 2015, 15:43 · Objet 14.099

Oui
35 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0001
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États