Vote sur le frein aux dépenses Art. 1: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Conseil des États · 8 déc. 2015, 08:32 · Objet 15.062

Oui: 43 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Lever le frein aux dépenses
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Objet parlementaire: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction (15.062)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	13 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 43

Groupe PDC 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Eberle Roland TG
Kuprecht Alex SZ

Groupe libéral-radical 1

Müller Damian LU

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États