Vote sur l'ensemble: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil des États · 8 déc. 2015, 09:24 · Objet 10.426

Oui
27 (64 %)
Non
12 (29 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)2
Groupe PDC12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste5 (42 %)6 (50 %)1 (8 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total27 (64 %)12 (29 %)3 (7 %)4

Liste nominative

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États