Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 23a, al. 5 PFCC: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 14 déc. 2015, 18:02 · Objet 15.049

Oui
45 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États