Vote sur le frein aux dépensens à l'art. 196, al. 1 LIFD: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 14 déc. 2015, 19:24 · Objet 15.049

Oui
46 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
0
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Objet parlementaire: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (15.049)

Votation populaire: Réforme de l'imposition des entreprises III (12 févr. 2017, Rejeté · 40,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0

Liste nominative

Oui 46

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC 13

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États