Vote sur l'ensemble: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 14 déc. 2015, 20:17 · Objet 15.049

Oui
31 (70 %)
Non
9 (20 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)9 (75 %)3 (25 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total31 (70 %)9 (20 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États