Vote final: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil des États · 18 déc. 2015, 08:19 · Objet 10.426

Oui
40 (91 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)2
Groupe PDC12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (91 %)3 (7 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États