Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Conseil des États · 1 mars 2016, 09:20 · Objet 15.060

Oui
43 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3

Liste nominative

N'a pas participé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États