Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 33: Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Conseil des États · 2 mars 2016, 09:32 · Objet 14.074

Oui
39 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses à l'art. 33
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0001
Total39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7

Liste nominative

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États