Vote sur l'ensemble: CC. Droit de l’adoption. Modification

Conseil des États · 8 mars 2016, 09:22 · Objet 14.094

Oui
32 (82 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)4
Groupe PDC9 (82 %)2 (18 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (82 %)7 (18 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États