Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance de la révision. Modification

Conseil des États · 8 mars 2016, 09:49 · Objet 15.052

Oui: 40 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 6

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance de la révision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance de la révision. Modification (15.052)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6

Liste nominative

Oui 40

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

N'a pas participé 5

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Müller Philipp AG
Wicki Hans NW

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Comte Raphaël NE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États