Lever le frein aux dépenses à l'art. 38a al. 1, let. g: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 9 mars 2016, 09:07 · Objet 14.046

Oui
34 (77 %)
Non
10 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical7 (54 %)6 (46 %)0 (0 %)0
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (77 %)10 (23 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États