Vote sur l'ensemble: Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification

Conseil des États · 9 mars 2016, 09:47 · Objet 15.061

Oui
39 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7

Liste nominative

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États