Vote sur l'ensemble: Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification

Conseil des États · 14 mars 2016, 16:44 · Objet 15.081

Oui
35 (90 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)1 (17 %)3 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (90 %)1 (3 %)3 (8 %)7

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États