Vote sur l'ensemble: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil des États · 15 mars 2016, 11:29 · Objet 15.079

Oui
31 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15

Liste nominative

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États