Vote final: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 18 mars 2016, 08:27 · Objet 14.046

Oui
35 (78 %)
Non
10 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (78 %)10 (22 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États