Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Conseil des États · 18 mars 2016, 08:31 · Objet 15.028

Oui
35 (78 %)
Non
6 (13 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (50 %)2 (17 %)4 (33 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total35 (78 %)6 (13 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États