Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Conseil des États · 30 mai 2016, 19:17 · Objet 15.064

Oui
41 (95 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États