Vote sur l'ensemble: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Conseil des États · 2 juin 2016, 12:19 · Objet 16.028

Oui
40 (93 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États