Vote sur l'ensemble: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Conseil des États · 6 juin 2016, 15:37 · Objet 16.401

Oui
34 (79 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical7 (64 %)1 (9 %)3 (27 %)2
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (79 %)6 (14 %)3 (7 %)3

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États