Art. 22 Vote sur le frein aux dépenses: Innosuisse. Loi

Conseil des États · 6 juin 2016, 17:18 · Objet 15.080

Oui
40 (95 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la lever du frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Innosuisse. Loi

Objet parlementaire: Innosuisse. Loi (15.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 40

Groupe PDC 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États