Clause d'urgence: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Conseil des États · 16 juin 2016, 10:10 · Objet 16.401

Oui
33 (89 %)
Non
4 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (89 %)4 (11 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États