Vote sur l'ensemble: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Conseil des États · 16 juin 2016, 11:46 · Objet 15.084

Oui
35 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États