Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

Conseil des États · 16 juin 2016, 11:49 · Objet 16.018

Oui
31 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15

Liste nominative

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États