Vote final: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Conseil des États · 17 juin 2016, 08:28 · Objet 14.067

Oui
40 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (75 %)0 (0 %)3 (25 %)1
Groupe PDC12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États