Vote final: CC. Droit de l’adoption. Modification

Conseil des États · 17 juin 2016, 08:29 · Objet 14.094

Oui: 32 (73 %)
Non: 5 (11 %)
Abstention: 7 (16 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: CC. Droit de l’adoption. Modification

Objet parlementaire: CC. Droit de l’adoption. Modification (14.094)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	11 (92 %)	0 (0 %)	1 (8 %)	1
Groupe PDC	6 (46 %)	2 (15 %)	5 (38 %)	0
Groupe socialiste	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	2 (40 %)	3 (60 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	0 (0 %)	1 (100 %)	0
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	32 (73 %)	5 (11 %)	7 (16 %)	2

Liste nominative

Oui 32

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Hösli Werner GL
Minder Thomas SH

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Fournier Jean-René VS
Rieder Beat VS

Abstention 7

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

Hefti Thomas GL

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Eberle Roland TG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Comte Raphaël NE

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États