Vote final: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 17 juin 2016, 08:30 · Objet 15.049

Oui
29 (67 %)
Non
10 (23 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (8 %)9 (75 %)2 (17 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (67 %)10 (23 %)4 (9 %)3

Liste nominative

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États