Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Conseil des États · 17 juin 2016, 08:31 · Objet 15.064

Oui
42 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États