Vote final: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Conseil des États · 17 juin 2016, 08:36 · Objet 16.028

Oui
40 (91 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (91 %)2 (5 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États