Vote final: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Conseil des États · 17 juin 2016, 08:36 · Objet 16.401

Oui
33 (75 %)
Non
7 (16 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical5 (42 %)3 (25 %)4 (33 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (75 %)7 (16 %)4 (9 %)2

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États