Art. 1, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 12 sept. 2016, 19:50 · Objet 16.025

Oui
46 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
0
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0

Liste nominative

Oui 46

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC 13

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États