Art. 2, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 12 sept. 2016, 19:52 · Objet 16.025

Oui
44 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
0
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)0

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États