Art. 1, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 13 sept. 2016, 09:06 · Objet 16.025

Oui
42 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses)
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4

Liste nominative

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États