Vote sur l'ensemble: Réparation de l’injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d’assistance (Initiative sur la réparation). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 15 sept. 2016, 13:01 · Objet 15.082

Oui
36 (97 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États