Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Création du Fonds pour la sécurité intérieure

Conseil des États · 22 sept. 2016, 09:00 · Objet 16.049

Oui
39 (95 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total39 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États