Vote sur l'ensemble: Annulation des commandements de payer injustifiés

Conseil des États · 22 sept. 2016, 09:48 · Objet 09.530

Oui
32 (86 %)
Non
4 (11 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)3
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (86 %)4 (11 %)1 (3 %)9

Liste nominative

Non 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États