Vote sur l'ensemble: Protocole facultatif de 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant. Approbation

Conseil des États · 29 sept. 2016, 08:26 · Objet 15.085

Oui
37 (93 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (93 %)1 (3 %)2 (5 %)6

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États