Vote sur l'ensemble: CC. Protection de l’enfant

Conseil des États · 29 sept. 2016, 10:37 · Objet 15.033

Oui
33 (79 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical7 (58 %)2 (17 %)3 (25 %)1
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (79 %)5 (12 %)4 (10 %)4

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États