Vote final: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Conseil des États · 30 sept. 2016, 08:26 · Objet 15.054

Oui
30 (68 %)
Non
13 (30 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical4 (33 %)8 (67 %)0 (0 %)1
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (68 %)13 (30 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Abstention 1

Excusé 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États