Art. 1 Abstimmungen nach der Regel über die Ausgabenbremse: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018-2021

Conseil des États · 29 nov. 2016, 11:34 · Objet 16.038

Oui
36 (86 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (77 %)2 (15 %)1 (8 %)0
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (75 %)3 (25 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (86 %)5 (12 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États