Art. 7 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 5 déc. 2016, 18:49 · Objet 16.041

Oui
40 (91 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Annahme von Art. 7
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (91 %)3 (7 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États