Art. 9 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Conseil des États · 5 déc. 2016, 18:50 · Objet 16.041

Oui
38 (86 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Für die Annahme von Art. 9
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)1
Groupe PDC13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (86 %)6 (14 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États