Art. 1 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble

Conseil des États · 6 déc. 2016, 08:50 · Objet 16.044

Oui
41 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Für die Annahme von Art. 1
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble

Objet parlementaire: Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble (16.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe PDC11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Oui 41

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États