Vote sur l'ensemble: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Conseil des États · 6 déc. 2016, 12:22 · Objet 16.059

Oui
33 (80 %)
Non
6 (15 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical9 (69 %)3 (23 %)1 (8 %)0
Groupe PDC12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0001
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (80 %)6 (15 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États