Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accord avec le Brésil

Conseil des États · 12 déc. 2016, 18:09 · Objet 16.032

Oui
34 (94 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (6 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)2
Groupe PDC9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)10

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États