Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée

Conseil des États · 12 déc. 2016, 18:21 · Objet 16.057

Oui: 37 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 9

Oui signifie: Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée

Objet parlementaire: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Islande, la Norvège, Guernesey, Jersey, l'île de Man, le Japon, le Canada et la République de Corée (16.057)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0	0	0	1
Groupe des VERT-E-S	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	37 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	9

Liste nominative

Oui 37

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe PDC 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Cramer Robert GE

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Abate Fabio TI
Dittli Josef UR

Groupe PDC 2

Baumann Isidor UR
Graber Konrad LU

Groupe socialiste 2

Fetz Anita BS
Savary Géraldine VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Eberle Roland TG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Bischofberger Ivo AI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États